OPTIMISATION DES TAXES
ANALYSE DE LA FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE
Bonne nouvelle pour les entreprises, elles peuvent bénéficier d'une réduction partielle ou totale sur les taxes énergétiques !
Objectif de la mission
Permettre à votre entreprise de récupérer les trop-perçus liés aux taxes énergétiques (TICFE, TICGN, TICGS) en analysant précisément vos consommations d’énergie et leur assise fiscale, puis en mettant en place la procédure de remboursement auprès de l’administration.
Pourquoi cette analyse est essentielle ?
Certaines activités professionnelles peuvent bénéficier d’exonérations totales ou partielles des taxes sur l’énergie.
Ces droits ne sont pas appliqués automatiquement : c’est à l’entreprise de les déclarer et de les justifier.
Les remboursements peuvent représenter plusieurs milliers d’euros par an.
Accompagnement juridique sur mesure
Nous collaborons avec un cabinet d’avocats fiscalistes spécialisés en droit de l’énergie. Ce partenaire :
- Vérifie la conformité du dossier
- Remplit les documents fiscaux
- Accompagne la relation avec l’administration
Méthodologie d’analyse et de remboursement
1 - Contrôle d'éligibilité
Nous examinons vos factures d'énergie pour identifier des économies potentielles. Notre équipe fait le point la base de vos données brutes (données financières & consommations), et pour chaque année fiscale pour verifié votre éligibilté.
2 - Analyse de l’assise énergétique
Récupération de vos factures de gaz et d’électricité
Calcul de la consommation totale annuelle (en MWh) par site
3 - Estimation du remboursement et procédure déclarative
Comparaison entre le taux de taxe payé et le taux théorique applicable
Calcul du montant remboursable, estimation du remboursement total. Constitution du dossier administratif et fiscal et remplissage des formulaires CERFA
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