⚡ Fiscalité énergétique : et si votre entreprise payait trop de taxes sans le savoir ?

Saviez-vous que de nombreuses entreprises françaises règlent chaque année des montants de taxes énergétiques bien supérieurs à ce qu’elles devraient réellement payer ? Et qu’il est possible, dans certains cas, de se faire rembourser une partie de ces sommes ?

Chez Énergie Conseil Expert, nous vous accompagnons pour comprendre, analyser et optimiser votre fiscalité énergétique, grâce à une étude gratuite, confidentielle et sans engagement.

🔍 De quoi parle-t-on exactement ?
Votre facture d’énergie (gaz naturel ou électricité) contient des taxes spécifiques comme :

La TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité)
La TICGN (Taxe sur la Consommation de Gaz Naturel)
La CSPE (ancien nom de la TICFE)
Ces taxes sont calculées sur une base appelée “assise”, c’est-à-dire la quantité d’énergie consommée, exprimée en MWh ou en kWh.

👉 Problème : certains secteurs d’activité peuvent bénéficier d’exonérations totales ou partielles... mais ces réductions ne sont pas appliquées automatiquement. Elles doivent être déclarées par l’entreprise.

 
🧾 Qui est concerné ?
Vous êtes potentiellement concerné si :

Vous exercez une activité industrielle, agricole, logistique ou dans la gestion des déchets ;
Votre activité est jugée intensive en énergie (par rapport à votre chiffre d'affaires) ;
Vous avez un code APE compris entre 01 et 38 (secteurs primaire, secondaire ou assimilés) ;
Vous consommez plusieurs dizaines de MWh par an.
Nous analysons gratuitement votre situation pour vérifier votre éligibilité.

 
💡 Que pouvez-vous récupérer ?
Prenons un exemple concret :
Une entreprise industrielle consomme 1 000 MWh de gaz naturel par an.
Taux normal de TICGN : 8,37 €/MWh
Taux réduit applicable : 1,52 €/MWh
Remboursement potentiel : (8,37 - 1,52) x 1 000 = 6 850 € par an
Et ce, sur les 2 à 3 dernières années.

 
🛠️ Comment ça se passe ?
L’étude se fait en plusieurs étapes :

Analyse de votre activité et de votre consommation énergétique
Évaluation de votre éligibilité à un remboursement
Calcul du montant potentiel remboursable
Montage du dossier fiscal avec notre cabinet juridique spécialisé
Dépôt de la demande de remboursement auprès de l’administration (DGFiP)
✅ Tout est 100 % pris en charge par nos équipes.

Et surtout : vous ne payez que si vous êtes remboursé.

 
🤝 Pourquoi choisir Énergie Conseil Expert ?
Accès à des informations confidentielles et exclusives du marché
Collaboration avec un cabinet d’avocats fiscalistes pour garantir la conformité du dossier
Réactivité, accompagnement personnalisé et suivi jusqu’au remboursement
 
📩 Intéressé ? Parlons-en.
Nous vous proposons une étude confidentielle, gratuite et sans engagement.
Faites le premier pas : envoyez-nous simplement vos factures d’électricité et de gaz, nous nous occupons du reste.

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